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Taxonomie RAN Version 1.1 pour les arrêtés 31/12/2017 au 30/11/2018

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales : la taxonomie RAN 1.1.0 pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2017 et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance. Cette version prend en compte les retours des organismes et des prestataires de service reçus sur la version Draft publiée précédemment.

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29/09/2017

Précisions sur les modalités de remise du Rapport sur le contrôle interne du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

En l’absence de signature électronique attachée à cette transmission pour l’exercice 2016, vous êtes invités à transmettre également ce rapport par voie postale et par voie électronique

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13/06/2017

Correction de certains faits dupliqués

Certains problèmes nous ont été remontés sur les faits dupliqués. Ces problèmes ont été traités. Nous invitons à consulter le fichier des Q&A sur le site de l’ACPR (https://acpr.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/acp/Solvabilite-2/20170414-Fichier-QA-ENS.xlsx).

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14/04/2017

Manuel utilisateur OneGate S2B

L’ACPR publie ce jour une nouvelle version du manuel de l’utilisateur OneGate concernant la collecte Bureautique non signée.

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28/03/2017

Taxonomies Reporting nationaux Assurance 2016/2017

L’ACPR publie ce jour une nouvelle version du fichier « Contrôles taxonomiques » associé à la taxonomie RAN 1.0.0.b, présentant les contrôles en anomalie désactivés pour cet exercice.

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23/02/2017

Déclaration des Droits À Signer – export des certificats

Le traitement informatique des déclarations des droits à signer par l’ACPR,  peut dans certains cas ne pas aboutir.  Ces cas sont signalés aux assujettis au travers du compte rendu déposé sur le portail OneGate avec le message « fichier inexploitable – certificat illisible ».  L’anomalie se produit suite à un mauvais encodage des informations du certificat de signature effectué par le remettant lors de la saisie du formulaire « DAS » sur le portail OneGate. Afin d’éviter ces rejets lors des traitements, il est impératif de respecter le mode opératoire décrit dans le Manuel d’utilisateur - Déclaration des droits à signer Solvabilité II ( cf. chapitre 4.5.1 «  saisie des données »).

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21/11/2016

Taxonomies Reporting nationaux Assurance 2016/2017

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance les taxonomies nécessaires à la télétransmission des informations XBRL nationales : la taxonomie hotfix RAN 1.0.0.b pour le reporting des ENS et la taxonomie LCB-FT issue de la taxonomie SURFI 1.22, avec les documentations techniques accompagnatrices. eSURFI Assurance renvoie également vers le site de l’AEAPP pour trouver les taxonomies européennes nécessaires au reporting Solvabilité II.

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28/10/2016

Manuel d’utilisateur - Fiche déclarative Solvabilité II

L’ACPR publie ce jour le manuel OneGate dédié aux déclarations des fiches déclaratives des organismes relevant de Solvabilité II.

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17/10/2016

Taxonomie RAN, version Hot Fix

La taxonomie RAN (ENS) publiée le 1er aout par l’ACPR présente plusieurs erreurs que les équipes en charge à l’ACPR doivent corriger. Une version corrective, dite hot fix, prenant en compte ces modifications, sera mise à disposition en octobre 2016.

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06/10/2016

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