ACPR Assurance

Système unifié de rapport financier

Fiches déclaratives

Fiches déclaratives

             
  Organismes concernés Périodicité Dates de remise à l'ACPR Collectes Format  
  Toute la population SII Mise à jour permanente Mise à jour au moins avant chaque remise règlementaire en cas de changement dans les informations transmises Fiches déclaratives Saisie manuelle sur OneGate  

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