ACPR Assurance

Système unifié de rapport financier


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Reporting Prudentiel Succ. PT

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v14.08.18

Code Nom de l'état Ancien code Log Collecte
S.01.01.14 Table des matières - Collecte "Stabilité financière" annuelle Succursales de pays tiers
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI Collecte "Stabilité financière" annuelle Succursales de pays tiers
S.14.01.10 Analyse des engagements en vie TP-F3 Collecte "Stabilité financière" annuelle Succursales de pays tiers
S.38.01.10 Duration des provisions techniques Duration Liabilities Collecte "Stabilité financière" annuelle Succursales de pays tiers
S.40.01.10 Participation aux bénéfices Profit or loss sharing Collecte "Stabilité financière" annuelle Succursales de pays tiers
S.01.01.15 Table des matières - Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Succursales de pays tiers
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Succursales de pays tiers
S.25.04.11 Capital de solvabilité requis - Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Succursales de pays tiers
S.39.01.11 Compte de résultat Profit and Loss Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Succursales de pays tiers
S.41.01.11 Rachats (vie) Lapses Collecte "Stabilité financière" trimestrielle Succursales de pays tiers
E.01.01.16 Dépôts sur les cédants – déclaration ligne par ligne [complément BCE] - Collecte complémentaire BCE annuelle Succursales de pays tiers
E.02.01.16 Droits à retraite [complément BCE] - Collecte complémentaire BCE annuelle Succursales de pays tiers
E.03.01.16 Provisions techniques en activité non-vie – polices de réassurance – par pays [complément BCE] - Collecte complémentaire BCE annuelle Succursales de pays tiers
SE.01.01.18 Table des matières [complément BCE] - Collecte complémentaire BCE annuelle Succursales de pays tiers
SE.02.01.18 Bilan [complément BCE] BI Collecte complémentaire BCE annuelle Succursales de pays tiers
SE.06.02.18 Liste des actifs [complément BCE] Assets D1 Collecte complémentaire BCE annuelle Succursales de pays tiers
E.01.01.16 Dépôts sur les cédants – déclaration ligne par ligne [complément BCE] - Collecte complémentaire BCE trimestrielle Succursales de pays tiers
SE.01.01.19 Table des matières [complément BCE] - Collecte complémentaire BCE trimestrielle Succursales de pays tiers
SE.02.01.19 Bilan [complément BCE] BI Collecte complémentaire BCE trimestrielle Succursales de pays tiers
SE.06.02.18 Liste des actifs [complément BCE] Assets D1 Collecte complémentaire BCE trimestrielle Succursales de pays tiers
S.01.01.07 Table des matières - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.01.03.01 Informations de base – FC et PAE BI Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.02.01.07 Bilan BS-C1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.02.02.01 Actifs et passifs par monnaie BS-C1D Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.02.03.07 Additional branch balance sheet information - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.03.01.01 Éléments de hors bilan – Généralités BS-C1B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.03.02.01 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées reçues par l’entreprise BS-C1B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.03.03.01 Éléments de hors bilan – Liste des garanties illimitées fournies par l’entreprise BS-C1B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.05.01.01 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.05.02.01 Primes, sinistres et dépenses par pays Cover A1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.06.02.07 Liste des actifs Assets D1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.06.03.01 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.07.01.01 Produits structurés Assets D1S Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.08.01.01 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.08.02.01 Transactions sur produits dérivés Assets D2T Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.09.01.01 Informations sur les profits/revenus et les pertes enregistrés durant la période de référence Assets D3 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.10.01.01 Contrats de prêt de titres et de mise en pension de titres Assets D3 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.11.01.01 Actifs détenus en tant que sûretés Assets D6 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.12.01.01 Provisions techniques vie et santé SLT TP-F1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.12.02.01 Provisions techniques vie et santé SLT – Par pays TP-F1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.13.01.01 Projection des flux de trésorerie bruts futurs TP-F1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.14.01.01 Analyse des engagements en vie TP-F3 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.15.01.01 Description des garanties des rentes variables TP-F3A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.15.02.01 Couverture des garanties des rentes variables TP-F3B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.16.01.01 Informations sur les rentes découlant d’engagements d’assurance non-vie TP-F4 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.17.01.01 Provisions techniques non-vie TP-E1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.17.02.01 Provisions techniques non-vie – Par pays TP-E1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.18.01.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – non-vie) TP-E2 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.19.01.01 Sinistres en non-vie TP-E3 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.20.01.01 Évolution de la répartition de la charge des sinistres TP-E4 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.21.01.01 Profil de risque de la distribution des sinistres TP-E6 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.21.02.01 Risques de souscription en non-vie TP-E7A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.21.03.01 Répartition des risques de souscription en non-vie – Par somme assurée TP-E7B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.22.01.01 Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.22.04.01 Informations concernant le calcul de la mesure transitoire sur les taux d’intérêt - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.22.05.01 Calcul de l’impact global de la mesure transitoire sur les provisions techniques - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.22.06.01 Meilleure estimation faisant l’objet d’une correction pour volatilité, par pays et par monnaie - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.23.01.07 Fonds propres OF-B1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.23.03.07 Mouvements annuels des fonds propres OF-B1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.24.01.01 Participations détenues Participations Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché SCR-B3A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie SCR-B3B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie SCR-B3C Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé SCR-B3D Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie SCR-B3E Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel SCR-B3G Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé SCR-B3G Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement MCR-B4A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.29.01.07 Excédent d’actif sur passif VA-C2A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.29.02.01 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les investissements et les dettes financières VA-C2B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.29.03.01 Excédent d’actif sur passif – Expliqué par les provisions techniques VA-C2C Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.29.04.01 Analyse détaillée par période – Flux techniques versus provisions techniques - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.30.01.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données de base Re-J1_basic Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.30.02.01 Réassurance facultative non-vie et vie – Données sur les parts Re-J1_shares Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.30.03.01 Programme de cession en réassurance – Données de base Re-J2_basic Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.30.04.01 Programme de cession en réassurance – Données sur les parts Re-J2_shares Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.31.01.01 Part des réassureurs (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation) Re-J3 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.31.02.01 Véhicule de titrisation Re-SPV Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.01.01.07 Table des matières [RFF/MP/RM] - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.02.01.07 Bilan [RFF/MP/RM] BI Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.12.01.01 Provisions techniques vie et santé SLT [RFF/MP/RM] TP-F1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.17.01.01 Provisions techniques non-vie [RFF/MP/RM] TP-E1 Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.22.02.01 Projection des flux de trésorerie futurs (meilleure estimation – portefeuilles sous ajustement égalisateur) [RFF/MP/RM] - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.22.03.01 Informations sur le calcul de l’ajustement égalisateur [RFF/MP/RM] - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard [RFF/MP/RM] SCR-B2A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel [RFF/MP/RM] SCR-B2A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral [RFF/MP/RM] SCR-B2C Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.26.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de marché [RFF/MP/RM] SCR-B3A Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.26.02.01 Capital de solvabilité requis – Risque de défaut de la contrepartie [RFF/MP/RM] SCR-B3B Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.26.03.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en vie [RFF/MP/RM] SCR-B3C Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.26.04.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en santé [RFF/MP/RM] SCR-B3D Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.26.05.01 Capital de solvabilité requis – Risque de souscription en non-vie [RFF/MP/RM] SCR-B3E Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.26.06.01 Capital de solvabilité requis – Risque opérationnel [RFF/MP/RM] SCR-B3G Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.26.07.01 Capital de solvabilité requis – Calculs simplifiés [RFF/MP/RM] - Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
SR.27.01.01 Capital de solvabilité requis – Risque de catastrophe en non-vie et santé [RFF/MP/RM] SCR-B3G Collecte prudentielle annuelle Succursales de pays tiers
S.01.01.09 Table des matières - Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.01.03.01 Informations de base – FC et PAE BI Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.02.01.08 Bilan BS-C1 Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.23.01.07 Fonds propres OF-B1 Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.25.01.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard SCR-B2A Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.25.02.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel SCR-B2B Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.25.03.01 Capital de solvabilité requis – pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral SCR-B2C Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement MCR-B4A Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B Collecte prudentielle d'ouverture Succursales de pays tiers
S.01.01.08 Table des matières - Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.01.02.07 Informations de base – Généralités BI Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.02.01.08 Bilan BS-C1 Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.05.01.02 Primes, sinistres et dépenses par ligne d’activité Cover A1Q Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.06.02.07 Liste des actifs Assets D1Q Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.06.03.01 Organismes de placement collectif (OPC) – Approche par transparence Assets D4 Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.08.01.01 Positions ouvertes sur produits dérivés Assets D2O Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.08.02.01 Transactions sur produits dérivés Assets D2T Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.12.01.02 Provisions techniques vie et santé SLT TP-F1Q Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.17.01.02 Provisions techniques non-vie TP-E1 Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.28.01.01 Minimum de capital requis (MCR) – Activité d’assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d’assurance ou de réassurance non-vie uniquement MCR-B4A Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.28.02.01 Minimum de capital requis – Activités d’assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie MCR-B4B Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
S.23.01.07 Fonds propres OF-B1Q Collecte prudentielle trimestrielle Succursales de pays tiers
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