ACPR Assurance

Système unifié de rapport financier

FAQ

Réponses aux questions sur l’exercice de remise d’états Solvabilité II au format XBRL 2015
  • Comment s’accréditer au guichet ONEGATE ?
  • Comment déposer la remise XBRL sur le guichet ONEGATE ?
  • Quelles sont les spécifications techniques à respecter pour confectionner la remise XBRL ?
  • Comment est contrôlée la remise XBRL ?
  • Comment déposer les rapports narratifs attendus en 2015 sur le guichet ONEGATE ?
  • Quid des futures collectes réglementaires ?

Comment s’accréditer au guichet ONEGATE ?

 
N’y a-t-il qu’un seul identifiant par organisme ?  
 
Une même personne accréditée peut-elle déposer des instances XBRL pour plusieurs organismes ?  
 
Un environnement de test est proposé en parallèle de l’environnement destiné à recevoir les remises réglementaires (environnement de production). Cet environnement de test nécessite-t-il une accréditation distincte ?  
 
Les prestataires informatiques peuvent-ils être accrédités au guichet pour tester leurs applications ?  
 
L’accréditation sera-t-elle valable pour toutes les collectes ultérieures ou uniquement pour 2015 ?  
 
Sur quelle collecte/enquête s’accréditer pour la collecte XBRL 2015 ?  
 
Un courriel par accréditation est-il nécessaire ?  
 
Comment l’ACPR vérifie-t-elle les demandes d’accréditation ?  

Comment déposer la remise XBRL sur le guichet ONEGATE ?

 
Comment déposer sa remise XBRL sur le guichet ?  
 
Où se trouve la documentation nécessaire aux transmissions A2A et U2A ?  
 
En cas de dépôt par télétransmission, les organismes peuvent-ils quand même voir la remise sur le site Web ONEGATE ?  
 
Est-il prévu un chiffrement des données XBRL (pour la sécurité des données) ?  
 
Comment les organismes sont-ils prévenus des dysfonctionnements du portail ONEGATE ?  
 
Quelles sont les périodes de disponibilité de l’application ?  
 
Comment consulter les fichiers produits en retour par l’ACPR ?  

Quelles sont les spécifications techniques à respecter pour confectionner la remise XBRL ?

 
Quelles sont les différentes spécifications techniques à respecter ?  
 
Quelles sont les règles de remise XBRL à respecter ?  

Comment est contrôlée la remise XBRL ?

 
Quels sont les types de contrôles appliqués aux remises XBRL ?  
 
Comment associer une remise XBRL à une collecte ?  
 
À quoi correspondent les contrôles de validité du flux ?  
 
À quoi correspondent les contrôles intra et inter-états ?  
 
Quels sont les fichiers produits par l’ACPR et mis à disposition ?  
 
Quels autres fichiers les assujettis pourront-ils également retrouver dans leur espace personnel ?  
 
Qu’apporte la restitution Excel de la remise des déposants ?  
 
Y-a-t-il des différences entre cette restitution Excel et les QRT EIOPA ?  
 
Les QRT sont-ils à disposition sur le guichet ONEGATE ?  
 
Sera-t-il possible, pour les remettants, d’ajouter des commentaires à leurs remises ?  
 
L’état S.06.02 (ex AS-D1) sera-t-il présent dans la restitution Excel ?  
 
Quel format doit-être utilisé pour renseigner les états déclarés remis dans le « Filing Indicator » ?  
 
Comment remettre les données identifiées par un couple identifiant/type d’identifiant ?  
 
Est-il possible de déclarer des faits inclus dans la taxonomie 1.5.2 qui ne sont pas demandés au titre de la collecte 2015 ?  
 
L’ACPR mettra-t-elle à disposition un état des contrôles ?  
 
Comment les organismes et les contrôleurs vont-ils travailler ensemble sur les comptes rendus de collecte ? Quelles sont les règles de nommage des données ?  

Comment déposer les rapports narratifs attendus en 2015 sur le guichet ONEGATE ?

 
Comment déposer les rapports narratifs sur le guichet ONEGATE ?  
 
Comment associer une remise bureautique à une collecte ?  
 
Comment sont contrôlés les documents déposés ?  
 
Sera-t-il possible de compléter une remise bureautique ?  
 
Y aura-t-il également un Compte Rendu de Collecte pour les remises bureautiques ?  
 
Comment les organismes qui auront fait le choix de remettre un rapport ORSA Unique (« Single ORSA » en anglais) devront-ils le faire ?  

Quid des futures collectes réglementaires ?

 
Quand faudra-t-il signer électroniquement les remises ?  
 
Où en est la taxonomie des États Nationaux Spécifiques (ENS) ?  

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