ACPR Assurance

Système unifié de rapport financier

Contact

Le pôle GARU (Gestion des applications et relations utilisateurs) de l’ACPR est le point d’entrée pour toute question technique ou fonctionnelle : support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr

 

Pour toutes les questions qui portent sur le contenu du reporting prudentiel Solvabilité II (états S. ou SR., Log ou contrôles), vous pouvez directement écrire à l’AEAPP. Votre question et sa réponse seront ensuite publiées sur le site de l’autorité européenne. Pour cela, vous pouvez vous rendre directement sur la page consacrée aux questions qui portent sur la règlementation SII sur son site internet : https://eiopa.europa.eu/regulation-supervision/q-a-on-regulation

 

Les questions relatives au contenu des Etats Nationaux Spécifiques, au questionnaire LCB-FT ou aux enquêtes ad-hoc peuvent être adressées à : questions.reporting.ENS@acpr.banque-france.fr

 

Accréditations au portail OneGate

Fonctionnalités du portail :

Saisie en ligne

Chargement de fichiers

Feedback OneGate

Signature électronique – anomalie sur les remises

 

onegate-support@banque-france.fr

 

Signature électronique :

Demande de certificats

Droits À Signer

Assujettissements ACPR - Carte de Visite SURFI

Suivi des remises ACPR :

Compte Rendu de Collecte

Relance Retard

Questions sur la taxonomie

 

Secteur Banque

sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr

tél : 01.49.95.56.56

Secteur Assurance

support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr

tél : 01.49.95.40.58

Questions comptables et prudentielles

 

Contrôleur de l’assujetti (cf. carte de visite fonctionnelle SURFI)

 

 

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