ACPR Assurance

Système unifié de rapport financier

Taxonomie Surfi-LCB-FT

I. Taxonomies Solvabilité II AEAPP


Ces taxonomies sont développées et publiées, avec la documentation associée, par l’AEAPP :
https://eiopa.europa.eu/regulation-supervision/insurance/reporting-format.

Les demandes de support concernant ces taxonomies sont à envoyer à l’adresse : xbrl@eiopa.europa.eu
Les demandes de support concernant des problématiques spécifiques de l’ACPR sont à envoyer à l’adresse : support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr
Certaines règles de remise (filing rules) sont spécifiques à l’ACPR : Règles de remise ACPR V1.07

A. Versions consécutives

Un tableau Excel précise les assertions désactivées dans le système applicatif SURFI de l’ACPR, avec leur date de désactivation, à mettre en parallèle avec le tableau publié par l’AEAPP.
Désactivation d’assertions Solvabilité II effectuées par l’ACPR

1) Version 2.1.0 (à utiliser à partir des remises portant sur le 31/12/2016)

Première date d’arrêté :  31/12/2016
Dernière date d’arrêté :  à déterminer
La taxonomie et sa documentation sont à récupérer directement sur le site de l’AEAPP (sur le site de l’AEAPP , voir section « DPM and Taxonomy 2.1.0 » et prendre la hotfix).

2) Version 2.0.1 (à utiliser à partir des remises portant sur le 31/12/2015)

Première date d’arrêté :  31/12/2015 (remises D1S et D1G)
Dernière date d’arrêté :  30/09/2016 (remises trimestrielles)
La taxonomie et sa documentation sont à récupérer directement sur le site de l’AEAPP (sur le site de l’AEAPP , voir section « DPM and Taxonomy 2.0.1 »)

3) Version 1.5.2.b (exercice préparatoire 2015)

Première date d’arrêté :  31/12/2014 (seul arrêté des remises annuelles)
Dernière date d’arrêté :  30/09/2015 (seul arrêté des remises trimestrielles)
La taxonomie et sa documentation sont à récupérer directement sur le site de l’AEAPP, section « Preparatory phase », sous-section « DPM and Taxonomy Version V1.5.2.b ».

4) Version 1.2.1 (exercice préparatoire 2014)

Première date d’arrêté :  31/12/2013 (seul arrêté pour ARS)
Dernière date d’arrêté :  31/12/2013
Taxonomie préparatoire ARS V1.2.1

B. Instance d’annulation

L’ACPR propose aux organismes d’assurance une instance qui peut être utilisée comme modèle pour confectionner une instance permettant d’annuler une remise liée à une taxonomie Solvabilité II.
Cette instance peut notamment être utilisée par les entités qui ont effectué une remise par erreur et doivent l’ « effacer » (par exemple, remise ARS pour un assujetti, soumis aux statistiques BCE).
Avant d’être déposée sur le portail OneGate, l’instance doit être modifiée pour reporter le SIREN de la société, et le cas échéant la date d’arrêté et le point d’entrée de la taxonomie. Les champs spécifiques OneGate doivent également être ajoutés selon le format défini dans le  Cahier des Charges Informatique, pour constituer le fichier final.

Instance modèle QRS V2.0.1
Instance modèle QES V2.0.1


II. Taxonomie RAN


La taxonomie Reporting Assurance National (RAN) définit les remises annuelles décrites dans les États Nationaux Spécifiques (ENS), en complément aux données Solvabilité II.
L’obligation de télétransmission des données des ENS est portée par l’instruction 2016-I-16, et le reporting au format XBRL par l’instruction 2016-I-17.
La taxonomie RAN a la même architecture et utilise des éléments du DPM de la taxonomie Solvabilité II de l’AEAPP.

Version 1.0.0.b (Remises 2017)

Première date d’arrêté :  31/12/2016
Dernière date d’arrêté :  à déterminer
La version 1.0.0 a été publiée le 27/07/2016.

Une version corrective « hotfix » est disponible depuis le 28/10/2016, appelée 1.0.0.b, la référence du point d’entrée ne change pas. Une métrique (item primaire) a été changée (voir note de livraison). Certains contrôles taxonomiques ont été corrigés.

Fichiers :

III. Taxonomie LCB-FT


La taxonomie LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) est une taxonomie commune avec le secteur bancaire. Les remises sont annuelles (dernier jour ouvré du mois de février). L’obligation de reporting de ces informations est portée par l’instruction 2016-I-22.
Les remises sont annuelles.
D’origine plus ancienne, elle n’a pas la même architecture que les taxonomies AEAPP et RAN, mais l’architecture des taxonomies SURFI.

Versions consécutives

Version 1.22 (2016)

Première date d’arrêté : 31/12/2016
Dernière date d’arrêté : à déterminer
Fichiers :

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