ACPR Assurance

Système unifié de rapport financier

Documentation technique

Remises bureautiques :

Les remises effectuées en 2016 au titre des rapports narratifs « rapport d’ouverture » et « ORSA » sur le portail ONEGATE ont mis en évidence une incompréhension sur la nature des canaux de remises bureautiques hors XBRL à utiliser.
Les envois de rapports d’ouverture et « ORSA » doivent être effectués via le domaine « SBS », même si ces remises sont non signées électroniquement compte tenu de la dérogation de signature accordée par l’ACPR. Pour mémoire, la signature électronique des remises narratives et XBRL sera obligatoire à compter du 1er octobre 2016 (cf. Instruction ACPR n°2016-I-05).
La remise « Stress-test EIOPA 2016 » doit être déposée sur le domaine S2B, canal n’impliquant aucune signature électronique.
Néanmoins, jusqu’au 30 septembre, à titre exceptionnel, les éventuels envois correctifs des rapports d’ouverture initialement envoyés par erreur par S2B doivent être également communiqués par ce canal. Cette exception est strictement limitée et ne concerne pas les ORSA.

Remises XBRL :

L’ACPR a également constaté une incompréhension lors des remises trimestrielles relatives aux collectes « QRS » (code rapport OneGate « PRUD_SOLO_TRIM ») et « QES » (code rapport OneGate « BCE_SOLO_TRIM »). Pour rappel, tous les organismes assujettis à Solvabilité II doivent remettre du reporting trimestriel XBRL, les organismes exemptés n’ayant pour obligation que de renseigner les données de S.01.01, S.01.02 et S.28 doivent utiliser le point d’entrée « QRS ». Les organismes non exemptés doivent remettre un reporting trimestriel plus important, intégrant aussi les données complémentaires à destination de la BCE, en passant par le point d’entrée « QES » (donc ne doivent pas remettre via les deux points d’entrée).
Cette logique est la même pour le reporting XBRL annuel, via les points d’entrée dédiés. Les assujettis peuvent vérifier leur exemption au reporting trimestriel et BCE sur leur « carte de visite fonctionnelle » à leur disposition sur OneGate.

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Thème     Référence     Objet     Document Date de publication
Déclaration des droits à signer version 1.0 Manuel d’utilisateur - Déclaration des droits à signer Solvabilité II
 
[Word, 2.4 M]
15/02/2016
Note technique version 2016.01 - Version octobre 2017 Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Domaine Assurance
 
[Word, 163 K]
05/10/2017
Note technique XBRL 1.0.7 Règles de remise XBRL commun aux reportings EBA et EIOPA
 
[PDF, 108 K]
18/10/2016
Onegate version 0.1 Expression des énumérations dans les instances XBRL et précisions sur les règles de remise – publié dans le cadre de l’exercice préparatoire 2015
 
[Word, 429 K]
10/07/2015
Onegate Version 1.0 Manuel de l’Utilisateur Externe Collecte SOLVA2 Bureautique signée (SBS)
 
[Word, 4.0 M]
17/05/2016
Onegate Version 1.0 Manuel de l’utilisateur – Collecte Blanchiment Assurance
 
[PDF, 750 K]
18/01/2016
Onegate Version 1.10 Cahier des charges informatique à l'attention des remettants
 
[PDF, 683 K]
16/01/2017
Onegate Version 1.4 Manuel utilisateur de dépôt de la remise XBRL
 
[PDF, 1.2 M]
16/04/2014
Onegate version 1.4 Manuel d’utilisateur - Fiche déclarative Solvabilité II(FDS)
 
[PDF, 1.1 M]
17/10/2016
Onegate version 1.7 Guide utilisateur destiné aux remettants - version 1.7
 
[Word, 4.1 M]
05/10/2017
Onegate Version 2.6 Modalités d’échanges A2A (Applications to Applications)
 
[Word, 393 K]
14/08/2017
Onegate version 7.0 Manuel de l’Utilisateur Externe - Collecte SOLVA2 Bureautique non signée (S2B)
 
[Word, 3.6 M]
05/04/2017
SURFI note explicative Déclaration des instances XBRL : préfixe des namespaces pour dimension typée
 
[Word, 56 K]
27/05/2016
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