ACPR Assurance

Système unifié de rapport financier

Textes réglementaires

Pour trier, utilisez les flèches des entêtes de colonnes. Pour filtrer, utilisez les champs ci-dessous
Thème     Référence     Objet     Document Date de publication
BCE Règlement RÈGLEMENT (EU) No 1374/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50)
 
[PDF, 666 K]
28/11/2014
Omnibus II Niveau 1 DIRECTIVE 2014/51/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)
 
[PDF, 750 K]
22/05/2014
Solvabilité II Niveau 1 Version consolidée des directives Solvabilité II et Omnibus II - documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions
 
[PDF, 2.0 M]
31/03/2015
Solvabilité II Niveau 1 DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
 
[PDF, 3.7 M]
17/12/2009
Solvabilité II Niveau 2 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/35 DE LA COMMISSION du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
 
[PDF, 11.1 M]
02/04/2016
Solvabilité II Niveau 3 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2450 DE LA COMMISSION du 2 décembre 2015 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les modèles de communication d'informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil.
 
[PDF, 9.4 M]
02/12/2015
Solvabilité II Niveau 3 Annexe I du Règlement d'exécution (UE) 2015/2450
 
[Excel, 1.6 M]
02/12/2015
Solvabilité II Niveau 3 Annexe II du Règlement d'exécution (UE) 2015/2450
 
[PDF, 3.9 M]
02/12/2015
Solvabilité II Niveau 3 Annexe III du Règlement d'exécution (UE) 2015/2450
 
[PDF, 3.1 M]
02/12/2015
Solvabilité II Niveau 3 Annexe IV du Règlement d'exécution (UE) 2015/2450
 
[Excel, 20 K]
02/12/2015
Solvabilité II Niveau 3 Annexe V du Règlement d'exécution (UE) 2015/2450
 
[Excel, 16.5 K]
02/12/2015
Solvabilité II Niveau 3 Annexe VI du Règlement d'exécution (UE) 2015/2450
 
[Excel, 18.6 K]
02/12/2015
Haut de page

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici. X