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Documentation technique

La rubrique « Documentation technique » comprend différents guides, manuels, fiches et tableaux destinés à guider l’utilisateur dans les différentes phases des collectes XBRL et bureautiques (identification du canal de collecte approprié sous Onegate, signature électronique, format XBRL, etc.).

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Textes réglementaires
Textes réglementaires

La rubrique « Textes réglementaires » cite les principales sources normatives de niveau européen (directives , règlements et normes techniques d’exécution).

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La rubriques « Liens utiles » renvoie vers d’autres sources documentaires utiles au reporting (Autres pages internet du SGACPR, AEAPP, DREES, etc.)

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