Annexe I | ||||||||||||||||||||||||||||||
S.33.01.04 - Taxonomie Solvabilité II AEAPP 2.7.0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Exigences individuelles relatives aux entreprises d’assurance et de réassurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
Entreprises d’assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la déduction et l’agrégation | ||||||||||||||||||||||||||||||
SCR pour risque de marché | SCR pour risque de défaut de la contrepartie | SCR pour risque de souscription en vie | SCR pour risque de souscription en santé | SCR pour risque de souscription en non-vie | Capital de solvabilité requis Risque opérationnel |
SCR individuel | ||||||||||||||||||||||||
Nom juridique de l’entreprise | Code d’identification de l’entreprise | Type de code d’identification de l’entreprise | Niveau de l'entité/du FC ou du PAE/de la part restante | Numéro du fonds | (suite) | |||||||||||||||||||||||||
C0010 | C0020 | C0030 | C0040 | C0050 | C0060 | C0070 | C0080 | C0090 | C0100 | C0110 | C0120 | |||||||||||||||||||
Entreprises d’assurance et de réassurance EEE et hors EEE (utilisant les règles Solvabilité II) qui ne sont incluses que via la déduction et l’agrégation | ||||||||||||||||||||||||||||||
MCR individuel | Fonds propres individuels éligibles pour couvrir le SCR | Utilisation de la formule standard | Utilisation d’un modèle interne du groupe ou individuel | Exigence de capital supplémentaire individuelle | ||||||||||||||||||||||||||
Utilisation de paramètres propres à l’entreprise | Utilisation de simplifications | Utilisation d'un modèle interne partiel | Modèle interne du groupe ou individuel | Date d’approbation initiale du modèle interne | Date d’approbation de la dernière modification importante du modèle interne | Date de décision concernant l’exigence de capital supplémentaire | Montant de l’exigence de capital supplémentaire | Raison de l’exigence de capital supplémentaire | (suite) | |||||||||||||||||||||
C0130 | C0140 | C0150 | C0160 | C0170 | C0180 | C0190 | C0200 | C0210 | C0220 | C0230 | ||||||||||||||||||||
Entreprises d'assurance et de réassurance hors EEE (qu'elles utilisent les règles Solvabilité II ou non), quelle que soit la méthode utilisée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Capital requis local | Minimum de capital requis local | Fonds propres éligibles conformément aux règles locales | ||||||||||||||||||||||||||||
C0240 | C0250 | C0260 | ||||||||||||||||||||||||||||