Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
L'ACPR publie ce jour une nouvelle version du fichier "Note technique 2018-01 : reporting LCB-FT(BLA)"
https://esurfi-assurance.banque-france.fr/sites/default/files/media/2019/02/21/note-technique-2018-01-reporting_lcb-ft_v1.1_0.pdf