Politique de signature électronique applicable à compter du 1/10/2016

La politique de signature annexée à l’instruction 2015-I-18 sera remplacée à compter du 1er octobre 2016 par une version enrichie de précisions techniques.
Afin d’anticiper la mise à jour des systèmes d’information, cette version de la  politique de signature est d’ores et déjà disponible sur le site internet de l’ACPR sous forme de projet dont l’adoption est prévue prochainement.
Au niveau applicatif, son implémentation dans l’environnement de production de l’ACPR ne sera effective qu’à compter du 1er octobre 2016. Cependant, elle sera déployée dans l’environnement de test/homologation début juillet 2016. Ainsi, les organismes d’assurance sont invités à se rapprocher de leur prestataire de service afin de s’équiper dans le respect des modalités décrites.