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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
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ÉvénementActualités

Publication du Cahier des charges informatique à l’attention des remettants v1.12.01

Publié le 21/01/2019

Vous trouverez la nouvelle version du cahier des charges informatique à l’attention des remettants ici : https://esurfi-assurance.banque-france.fr/sites/default/files/media/2019/01/21/cdci_solva2-v1.12.01.pdf

Publication du Cahier des charges informatique à l’attention des remettants v1.12.01

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