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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
Reporting prudentiel SII

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La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
Reporting Prudentiel Solo

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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
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ÉvénementActualités

Taxonomie LCB-FT Version 2.0.0 pour l’arrêté du 31/12/2017

Publié le 17/11/2017

L’ACPR met à disposition des organisme d’assurance la taxonomie LCB-FT V2.0.0 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL relatives à la Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme au 31/12/2017. Cette version prend en compte les retours des assujettis et des prestataires de service reçus sur la version Draft publiée précédemment.

Taxonomie LCB-FT Version 2.0.0 pour l’arrêté du 31/12/2017

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