Taxonomie RAN 1.4.0 version « draft » pour les arrêtés 31/12/2020 au 30/11/2021

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.4.0_PWD1 « draft »  nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2020.

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance rubrique Taxonomies.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication  (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 14/08/2020.