Taxonomie RAN Version 1.3.0 (version draft) pour les arrêtés 31/12/2019 au 30/11/2020

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie nécessaire à la télétransmission des informations XBRL au titre des exigences nationales complémentaires.

La taxonomie RAN 1.3.0 (version draft) ainsi que la documentation sont disponibles sur le site « https://esurfi-assurance.banque-france.fr/current/taxonomies/taxonomie-ran ». Cette version est utilisée pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2019.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr) avant le 15/08/19.