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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
Reporting prudentiel SII

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Flux assurance-vie et épargne retraite
Collectes
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La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
Synthèse du reporting (dont reporting prudentiel)

Stabilité financière

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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
Reporting Prudentiel Solo

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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
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FAQ
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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
Foire aux questions
Loupe

Liste actualité

ÉvénementActualités

Taxonomie RAN, version Hot Fix

Publié le 06/10/2016

La taxonomie RAN (ENS) publiée le 1er aout par l’ACPR présente plusieurs erreurs que les équipes en charge à l’ACPR doivent corriger. Une version corrective, dite hot fix, prenant en compte ces modifications, sera mise à disposition en octobre 2016.

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acpr.banque-france.fr

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Taxonomie RAN, version Hot Fix

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