Les « enquêtes ad hoc » sont des enquêtes que l’ACPR peut mener de façon ponctuelle en vertu de l’article L. 612-24 du Code Monétaire et Financier. Ces enquêtes comprennent notamment l’ensemble des exercices de Stress Tests, menés sur le secteur de l’assurance (comme l’exercice Stress Tests EIOPA ).
Mis à jour le : 12/06/2018 10:50