Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Domaine Assurance
Signature électronique des déclarations télétransmises au Secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – Domaine Assurance
RÈGLEMENT (EU) No 1374/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50)
RÈGLEMENT (EU) No 1374/2014 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 28 novembre 2014 relatif aux obligations de déclaration statistique applicables aux sociétés d'assurance (BCE/2014/50)