Taxonomie ORPS

La taxonomie ORPS définit le reporting des états prudentiels européens applicable aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire. La taxonomie ORPS est portée par l’instruction 2019-I-05.

Cette taxonomie ORPS est une extension de la taxonomie européenne Pension Funds version 2.3.0 avec add-on BCE publiée par EIOPA dont elle référence les deux les points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).

La taxonomie ORPS intègre des ajouts nationaux1 dans l‘état des placements, cet état modifié se substituant à la taxonomie européenne Pension Funds V2.3.0.

Les organismes assujettis devront utiliser les 2 points d’entrée « aei_orps » et « qei_orps » afin de transmettre l’ensemble des informations prudentielles à l’ACPR.

1 Il existe une liste d’états nationaux ORPS, comparables aux états nationaux spécifiques dus par les organismes soumis à Solvabilité 2 : ces états à remettre sous Excel ne font cependant pas l’objet au sens habituel du terme d’une taxonomie : leur maquette est définie en annexe 1 et 2  de l’instruction n°2018-I-11.

Version 1.0.1 (Remises 2019)

Premier arrêté trimestriel : 30/09/2019 ; premier arrêté annuel : 31/12/2019

L’ACPR met à disposition des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire la taxonomie ORPS 1.0.1 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL relatives au reporting des états prudentiels européens.

La taxonomie ORPS 1.0.1 se substitue à la taxonomie européenne Pension Funds V2.3.0 dont elle référence les deux points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et  « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).

Les deux points d’entrée de la taxonomie ORPS 1.0.1 sont applicables à partir des dates d’arrêtés suivantes : « qei_orps » à partir du 30/09/2019 et « aei_orps » à partir du 31/12/2019.

 

 

Mis à jour le : 27/09/2019 09:21