Taxonomies Solvabilité II AEAPP

Ces taxonomies sont développées et publiées, avec la documentation associée, par l’AEAPP sur son site internet.

Les demandes de support concernant ces taxonomies sont à envoyer à l’adresse : xbrl@eiopa.europa.eu
Les demandes de support concernant des problématiques spécifiques de l’ACPR sont à envoyer à l’adresse : support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr
Certaines règles de remise (filing rules) sont spécifiques à l’ACPR :

A. Versions consécutives

Un tableau Excel précise les assertions désactivées dans le système applicatif SURFI de l’ACPR, avec leur date de désactivation, à mettre en parallèle avec le tableau publié par l’AEAPP.
Désactivation d’assertions Solvabilité II effectuées par l’ACPR

1) Version 2.2.0 (à utiliser à partir des remises portant sur le 31/12/2017)

Première date d’arrêté :  31/12/2017
Dernière date d’arrêté :  à déterminer
La taxonomie et sa documentation sont à récupérer directement sur le site de l’AEAPP (voir section « Data Point Model and Taxonomy 2.2.0 Hotfix »).

2) Version 2.1.0 (à utiliser à partir des remises portant sur le 31/12/2016)

Première date d’arrêté :  31/12/2016
Dernière date d’arrêté :  30/11/2017
La taxonomie et sa documentation sont à récupérer directement sur le site de l’AEAPP (sur le site de l’AEAPP , voir section « DPM and Taxonomy 2.1.0 » et prendre la hotfix).

3) Version 2.0.1 (à utiliser à partir des remises portant sur le 31/12/2015)

Première date d’arrêté :  31/12/2015 (remises D1S et D1G)
Dernière date d’arrêté :  30/09/2016 (remises trimestrielles)
La taxonomie et sa documentation sont à récupérer directement sur le site de l’AEAPP (sur le site de l’AEAPP , voir section « DPM and Taxonomy 2.0.1 »)

4) Version 1.5.2.b (exercice préparatoire 2015)

Première date d’arrêté :  31/12/2014 (seul arrêté des remises annuelles)
Dernière date d’arrêté :  30/09/2015 (seul arrêté des remises trimestrielles)
La taxonomie et sa documentation sont à récupérer directement sur le site de l’AEAPP, section « Preparatory phase », sous-section « DPM and Taxonomy Version V1.5.2.b ».

5) Version 1.2.1 (exercice préparatoire 2014)

Première date d’arrêté :  31/12/2013 (seul arrêté pour ARS)
Dernière date d’arrêté :  31/12/2013

B. Instance d’annulation

L’ACPR propose aux organismes d’assurance une instance qui peut être utilisée comme modèle pour confectionner une instance permettant d’annuler une remise liée à une taxonomie Solvabilité II.
Cette instance peut notamment être utilisée par les entités qui ont effectué une remise par erreur et doivent l’ « effacer » (par exemple, remise ARS pour un assujetti, soumis aux statistiques BCE).
Avant d’être déposée sur le portail OneGate, l’instance doit être modifiée pour reporter le SIREN de la société, et le cas échéant la date d’arrêté et le point d’entrée de la taxonomie. Les champs spécifiques OneGate doivent également être ajoutés selon le format défini dans le  Cahier des Charges Informatique, pour constituer le fichier final.

Mis à jour le : 12/06/2018 10:50