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Taxonomie ORPS 1.0.0 (version Draft) pour l'arrêté du 30/09/2019.

Taxonomie ORPS 1.0.0 (version Draft) pour l'arrêté du 30/09/2019.

L’ACPR met à disposition des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire1 une version « Draft » V1.0.0 de la taxonomie ORPS nécessaire à la télétransmission des informations XBRL relatives au reporting des états prudentiels européens, applicable à compter du 30/09/2019.

Les retours sont attendus pour le 31/05/19 au plus tard.

 

1 Sont qualifiés d’ORPS, les organismes de retraite professionnelle supplémentaire au sens le plus large ; les ORPS sous forme de mutuelles (ou respectivement unions de mutuelles) relevant du code de la mutualité seront qualifiés de MRPS (ou respectivement URPS) ; les ORPS relevant du code de la sécurité sociale, d’IRPS ; et ceux relevant du code des assurances de FRPS (une précision pourra ultérieurement être ajoutée s’il apparait utile de distinguer ceux à forme capitalistique ou mutualiste).