Vérifier qu'un acteur est autorisé à exercer

Les acteurs du secteur bancaire, de l’assurance ou des placements financiers appartiennent à différentes catégories de professionnels (banque, établissement de paiement, entreprise d’assurance, intermédiaire…) selon la nature des activités qu’ils ont le droit de réaliser. Plusieurs registres sont à votre disposition sur Internet pour vous permettre de vérifier que le professionnel est bien autorisé à réaliser telle ou telle opération.

N’hésitez pas à les consulter.

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Sommaire

 

 

Dans le secteur de la banque, des moyens de paiement et de la monnaie électronique ?

Pour savoir si un établissement du secteur bancaire est autorisé à vous ouvrir un compte ou un livret, vous octroyez un crédit ou des moyens de paiement consultez le registre des agents financiers (Regafi).

Ces produits peuvent également être commercialisés par des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

Pour savoir si une personne, physique ou morale, est autorisée à exercer l'activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, vous pouvez consulter le registre Orias.

Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des acteurs autorisés. Soyez donc extrêmement vigilant !

 

Dans le secteur de l'assurance ?

Pour savoir si un organisme d'assurance (société d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) est autorisé à exercer son activité en France, vous pouvez consulter le registre des organismes d'assurance.

 

Les contrats d'assurance peuvent également être commercialisés par des intermédiaires d'assurance.

Pour savoir si une personne, physique ou morale, est autorisée à exercer l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance en France, vous pouvez consulter le registre Orias.

Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des acteurs autorisés. Soyez donc extrêmement vigilant !

 

Dans le secteur des produits d'investissement ?

Pour savoir si un fonds ou SICAV est autorisé à être commercialisé en France, vous pouvez contacter l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Certaines sociétés ou personnes physiques peuvent vous conseiller des produits d'investissement.

Pour vérifier que ces personnes sont autorisées à exercer l'activité de conseil en investissements financiers (CIF), vous pouvez consulter le registre Orias.

 

Dans le secteur du financement participatif ?

Pour savoir si un site internet de financement participatif est autorisé à exercer en France, vous pouvez consulter :

  1. Le Registre ESMA et le site de l'AMF pour les prestataires de services de financement participatif (PSFP), pour le financement participatif de tout projet commercial sous forme de titres financiers ou de prêts rémunérés (avec intérêts) ;
  2. Le Registre Orias pour le financement participatif de projets non commerciaux sous forme de titres financiers ou de prêts gratuits, ou encore de prêts rémunérés ; 

Attention, des escrocs tentent de se faire passer pour des acteurs autorisés. Soyez donc extrêmement vigilant !

Mis à jour le : 15/11/2023 11:17