Détail de l'état : Additional branch balance sheet information

S.02.03.07

Annexe I  
S.02.03.07 – Taxonomie Solvabilité II AEAPP 2.7.0  
Informations additionnelles sur le bilan de la succursale  
TRADUCTION PROVISOIRE    
           
Valeur nette d'actifs grevés Valeur nette d'actifs grevés  
C0010  
Total des actifs selon le bilan R0010 C0010/R0010  
 
Liste d'actifs grevés  
Code des actifs grevés Type de code des actifs grevés Description des actifs grevés Valeur brute selon le bilan Montant assujetti à une sûreté antérieure Valeur nette des actifs grevés Description de la charge
C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080
 
Liste de créances privilégiées - payable avec les actifs disponible de la succursale en priorité pour les créances d'assurance  
Identification de la ligne Passif du bilan Valeur brute Créance privilégiée Montant net  
C0130 C0090 C0100 C0110 C0120