Taxonomie ORPS version 1.0.1 corrective pour l'arrêté du 30/09/2019

L’ACPR met à disposition des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire1 : la taxonomie ORPS 1.0.1 corrective nécessaire à la télétransmission des informations XBRL relatives au reporting des états prudentiels européens au 30/09/2019.

Les impacts de cette version 1.0.1 se limitent à un seul changement opéré dans le dictionnaire de données (correction du type "booleanItemType" de l'élément metric: bi14). Les informations sont détaillées dans la note de livraison et disponibles sur le site esurfi Assurance.

1 Sont qualifiés d’ORPS, les organismes de retraite professionnelle supplémentaire au sens le plus large ; les ORPS sous forme de mutuelles (ou respectivement unions de mutuelles) relevant du code de la mutualité seront qualifiés de MRPS (ou respectivement URPS) ; les ORPS relevant du code de la sécurité sociale, d’IRPS ; et ceux relevant du code des assurances de FRPS (une précision pourra ultérieurement être ajoutée s’il apparait utile de distinguer ceux à forme capitalistique ou mutualiste).