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Traitement des instances XBRL – états ENS

Les difficultés rencontrées dans notre système d’information lors des traitements des instances XBRL relatives à la taxonomie RAN, conduit l’ACPR à interrompre les contrôles taxonomiques sur ce reporting dans l’environnement de production.

En conséquence, à compter du 11 mai , les Comptes Rendus de Collecte (CRC) des remises RAN  ne restitueront plus d’anomalies taxonomiques.
De même, les assujettis doivent ignorer les contrôles non satisfaits repris sur les CRC déposés avant cette date sur le portail OneGate.

L’analyse des déclarations ENS sera effectuée hors processus informatique par les contrôleurs de l’ACPR et pourrait conduire ultérieurement à des demandes de resoumissions.