Collecte LCB-FT 2023 : nouvelles modalités de remises
Évolutions de la collecte 2023
À compter de l’arrêté de décembre 2023, l’ACPR a engagé une révision du questionnaire annuel LCB-FT.
Les organismes supervisés peuvent s’appuyer sur le guide méthodologique annexé à l’instruction 2022-I-18 qui précise les règles de contenu pour chacun des tableaux B0 à B10.
Ce nouveau questionnaire introduit des approches différenciées en fonction des critères auxquels répondent les organismes supervisés :
⇒ QLB Assurance Général
⇒ QLB Assurance Simplifié
Les délais de remise sont précisés dans le tableau ci-dessous :
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Note technique LCB-FT et compte-rendu de traitement
Les modalités de remise sont précisées dans la note technique, disponible dans la section du site E-SURFI « Informations Techniques ». Les organismes doivent prendre connaissance de cette note.
Nous vous informons qu’une évolution impactant le compte rendu de traitement sera déployée dans les prochaines semaines afin de traduire les contrôles de validation en langage commun.
En attendant, vous pouvez vous référer au fichier mis à disposition afin d’identifier, pour un code d’anomalie donné, la traduction de l’anomalie : https://esurfi-assurance.banque-france.fr/sites/default/files/media/2023/10/16/acpr_lcb-ft_validations_v2.3.0.csv
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Maquettes Excel pour une remise au format bureautique
Les maquettes Excel sont disponibles dans la section « Documentation Technique » du site E-SURFI :
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Ouverture des tests en homologation
L’environnement d’homologation du portail OneGate (OneGate Test) est actuellement ouvert pour recevoir des remises tests LCB-FT au format XBRL ou au format bureautique Excel. Nous encourageons les organismes à tester leurs remises en amont, en homologation, afin de prendre connaissance des éventuelles anomalies avant soumission en production.
Le portail OneGate Production sera disponible en janvier 2024.
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Accréditation au portail OneGate
Afin de procéder au dépôt des remises LCB-FT, les remettants doivent être accrédités à la collecte SOLVA (composée des domaines DBA et BLA).
Cette demande s’effectue sur le portail OneGate (production et/ou homologation). Vous trouverez, ci-dessous, la procédure de demande d’extension de droits sur le LEI :
Les remettants doivent également consulter la documentation technique publiée et s’assurer que les prérequis pour déposer sont respectés.
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Documentation
⇒ Taxonomie LCB-FT : https://esurfi-assurance.banque-france.fr/current/lcb-ft-version-2301
⇒ NOTE TECHNIQUE 2023_LCBFT_Assurance V.1.1 :