Informations techniques sur la collecte LEC29
Retrouvez sur cette page, toute l'information technique liée à la collecte LEC29 (article 29 de la Loi Énergie Climat et Sustainable Finance Disclosure Regulation).
La collecte LEC29 (article 29 de la Loi Énergie Climat et SFDR) s'applique aux organismes d'assurances et aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire conformément aux dispositions prévues par l’instruction n° 2024-I-01.
Vous trouverez ci-dessous les différentes actualités concernant cette collecte :
Date de l'actualité | Date d'arrêté (date d'application) |
Environnement | Contenu des évolutions documentées |
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21/06/2023 | 31/12/2022 |
Production |
Mise à jour le 3 Janvier 2025