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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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Taxonomie Solvency II V.2.8 : Mise à disposition sur la plateforme d'homologation

Publié le 02/08/2023

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Nous vous informons que la version 2.8 de la taxonomie Solvency II est disponible en environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR et du portail Onegate. Cette version est applicable à partir de l’arrêté de décembre 2023.

Dans cette nouvelle version, les points d’entrées Stabilité Financière Annuels suivants ne sont plus attendus par l’EIOPA :

AFB
AFG
AFS

Nous vous rappelons que les remises européennes sont à remettre avec l’identifiant LEI.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr.