Présentation eSurfi Assurance

Les informations et la documentation technique présentes sur le site e SURFI Assurance couvrent l’essentiel des informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.

Ce site documentaire sur les reportings prudentiels du secteur assurantiel constitue un sous ensemble du site internet du SGACPR (http://www.acpr.banque-france.fr/) qui fournit entre autres, des informations plus larges sur les textes réglementaires applicables ou en projet, sur l’actualité de la supervision des secteurs bancaire et de l’assurance ainsi que sur les différentes publications et communiqués du SGACPR.

Les obligations de reporting mises en œuvre via l’application SURFI s’adressent aux établissements assujettis des secteurs de l’assurance et de la réassurance, aux véhicules de titrisation mentionnés à l'article L. 310-1-2 du code des assurances, aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et aux autres organismes de retraite professionnelle supplémentaire, tels qu’énumérés à l’article L612-2.B du Code monétaire et financier.

S’y ajoutent les intermédiaires d'assurance définis à l'article L. 511-1 du code des assurances pour le reporting LCB/FT.

Les sources normatives qui permettent d’appréhender les contours et le contenu des obligations de reporting prudentiels bancaire relèvent, d’une manière générale, des domaines de la réglementation prudentielle et des règles juridiques associées (droit financier, comptable, etc.) et comprennent  notamment :

• les textes européens, règlements et normes techniques d’exécution ;
• le code monétaire et financier et les codes des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale de la santé publique et du commerce,
• les décrets, arrêtés et les ordonnances du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie,
• les instructions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, conformément à l'article L612-24 du Code monétaire et financier, qui prévoit que celle-ci détermine la liste, le modèle et les délais de transmission des documents et informations qui doivent lui être remis;
• les décisions du Gouverneur de la Banque de France et du SGACPR, en particulier en matière de collecte d’informations statistiques.

En complément de ces textes, de nombreuses indications sur les modalités de renseignement et de transmission des états de reporting, constituées de notes techniques ou méthodologiques, ont été rassemblées et présentées sous les thèmes « collectes », « états et notices », « taxonomies » et « documentation technique » du site e SURFI Assurance.

Dans ce cadre, des informations génériques sur les différents états de reporting collectés par le SGACPR sont présentées sous forme de notes et fiches de présentation, calendriers et tableaux.

L’utilisateur y trouvera notamment :

• le calendrier actualisé des collectes,
• des « pop up » expliquant succinctement le contenu de chaque cellule et les guides de chaque état (« logs ») ;
• les versions successives des taxonomies AEAPP, ENS et LCB/FT ;
• les guides utilisateurs des applications de reporting (telle que Onegate).

Au sein de la rubrique « collectes », les collectes solo et groupe, stabilité financière et succursales de pays tiers sont distinguées et détaillées.

Une FAQ est également mise en place pour détailler notamment les procédures de collecte sous Onegate.