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Les informations et la documentation technique présentes sur le site e SURFI Assurance couvrent l’essentiel des informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.

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Documentation technique Assurance eSurfi Assurance
[Évolution] Fin du formulaire pour les demandes d’accréditation OneGate

Le processus de demande d’accréditation des personnes physiques sur le portail OneGate va être simplifié pour les organismes du domaine assurantiel.

Le formulaire d’accréditation ne sera plus à remettre à l’ACPR par voie postale ou par e-mail.

Plus de détails sur la page Informations techniques > Documentation technique > Manuels utilisateurs > Démarches pour le reporting

15 Janvier 2025

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