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Les informations et la documentation technique présentes sur le site e SURFI Assurance couvrent l’essentiel des informations nécessaires au renseignement et à la transmission des états de collecte.
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Actualités
RAN - ENS
L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance, la taxonomie RAN 1.8.0 applicable à compter de l’arrêté 31/12/2025.
La taxonomie en version « draft » v1.8.0PWD1 et la documentation associée sont disponibles sur le site eSurfi Assurance
Cette taxonomie met en œuvre l’instruction ACPR 2025-I-02.
Cette version « draft » est publiée pour consultation. Les retours sont attendus par le canal habituel de communication (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 13/06/2025.
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