Mise à disposition du nouveau format des relances automatiques sur le portail Onegate PRODUCTION

Bonjour,

Suite à la réunion d’information organisée le 24 mars 2022 dont vous trouverez la présentation sur le site e-surfi assurance, nous vous apportons des précisions concernant la mise à votre disposition du nouveau format des relances automatiques sur le portail Onegate PRODUCTION .

En effet, nous vous informons que les relances automatiques transmises en cas de retard et/ou d’anomalie(s) de contrôle(s) seront mises à votre disposition sur le portail Onegate avec le nouveau format .HTML à partir du 24 Mai 2022. Ces documents seront accessibles sur le portail Onegate dans la rubrique « Gestion documentaire » et dans le domaine GDA (Gestion Documentaire Assurance) au lieu du domaine S2P actuel. Les organismes ayant effectué une demande d’extension de droits à la collecte SOLVA avec leur identifiant LEI ont été accrédités au domaine GDA et n’ont pas besoin d’effectuer une nouvelle demande d’extension de droits.

Les supervisés accrédités au portail Onegate, et dont les notifications de retard sont activées dans l’onglet Contact de leur profil Onegate, pourront également recevoir ce nouveau format des relances automatiques directement par mail. Le corps du mail contiendra le message de relance et listera les remises absentes et/ou en anomalie(s) de contrôle(s) taxonomique(s).

Une période de transition entre l’ancien format (PDF et Excel) et le nouveau format (.HTML) des relances automatiques aura lieu pendant quelques semaines. Lors de cette période, il est possible que vous receviez un deuxième message de relance avec le nouveau format .HTML alors que la première relance avait été transmise avec l’ancien format.

Pour toute question ou retour concernant le nouveau format des relances automatiques, il vous est possible de nous contacter à l’adresse mail ci-après : support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr