Taxonomie Solvabilité I (S1) - (remise au format Excel)

La taxonomie nationale assurance Solvabilité I (S1) définit les remises annuelles décrites dans l’instruction 2023-I-XX à remettre par les organismes qui ne relèvent pas du régime dit « Solvabilité II ».
L’obligation de télétransmission des données des ENS est portée par les instructions 2017-I-02 et 2023-I-03 selon les modalités prévues dans l’instruction 2020-I-08.

Particularité : les organismes continuent à remettre le reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant le fichier gabarit qui sera mis à disposition sur le site de l’ACPR.

De fait, la taxonomie n’a pas vocation à être utilisée par les organismes en vue de transmettre les données du reporting au format XBRL mais permet à L’ACPR de traiter et de valider le fichier bureautique xlsx via les contrôles contenus dans la taxonomie. 

Par ailleurs, les contrôles appliqués au reporting seront mis à disposition dans la rubrique Contrôles Taxonomiques.