Taxonomie ORPS reporting national (ORPSNAT) - (remise au format Excel)

La taxonomie ORPS nationale assurance (ORPSNAT) définit le reporting annuel des états nationaux comptables RC et prudentiels RP décrits dans l’instruction 2023-I-01 à remettre par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire.
Sont dénommés ci-après « organismes de retraite professionnelle supplémentaire » les fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) mentionnés à l’article L. 381-1 du Code des assurances, les mutuelles ou unions de retraite professionnelle supplémentaire (MRPS ou URPS) mentionnées à l’article L. 214-1 du Code de la mutualité et les institutions de retraite professionnelle supplémentaire (IRPS) mentionnées à l’article L. 942-1 du Code de la Sécurité sociale.

Particularité : les ORPS continuent à remettre le reporting au format bureautique (xlsx) en utilisant les fichiers gabarit qui seront mis à disposition sur le site de l’ACPR.

De fait, la taxonomie n’a pas vocation à être utilisée par les organismes en vue de transmettre les données du reporting au format XBRL mais permet à l’ACPR de traiter et de valider le fichier bureautique xlsx via les contrôles contenus dans la taxonomie. 

Par ailleurs, les contrôles appliqués au reporting seront mis à disposition dans la rubrique Contrôles Taxonomiques.