Reporting ORPS Annuel National : nouvelles modalités de remise à partir de l’arrêté 12/2023

Évolutions du reporting ORPS NAT

À compter de l’arrêté du 31 décembre 2023, les deux maquettes pour le reporting ORPS Annuel National ont été mises à jour :

- États nationaux comptables ORPS (RC)

- États nationaux prudentiels ORPS (RP)

Les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant les maquettes spécifiques publiées sur le site eSurfi Assurance Reporting ORPS | eSurfi Assurance.banque-france.fr

Concernant les états RC : suite au dépôt de la maquette Excel dans OneGate, un Compte Rendu de Traitement (CRT), sera restitué au remettant recensant des contrôles de cohérence portant notamment sur le formalisme, l’unicité des données et la cohérence intra et inter-tableaux.

Les remises ORPS national des Reporting Comptables (RC) et des Reporting Prudentiels (RP) doivent être signées.

Les évolutions sont détaillées dans la note technique

note-technique-ORPS NAT_V1.0.0.

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Rappel sur les délais de remises

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Portail Onegate

Le dépôt des nouvelles maquettes dans OneGate se fera via les nouveaux rapports