Mise à disposition sur la plateforme d’Homologation des remises assurances pour l’arrêté 12/2023
Les évolutions du reporting annuel Solvabilité I et ORPS NAT, pour les arrêtés annuels 12/2023, sont disponibles en environnement d’Homologation du système de l’ACPR et du portail Onegate.
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Reporting Solvabilité I
Pour les remises annuelles, les maquettes sont mises à jour sur le site de l’ACPR Organismes non soumis au régime Solvabilité II | ACPR (banque-france.fr) et téléchargeables en bas de page sous la rubrique «Dossier annuel 2023 ».
Vous y trouverez les informations nécessaires au dépôt de ces remises, avec la rédaction de la note technique, indiquant les nouveaux canaux à utiliser dans Onegate.
Ces remises annuelles doivent être déposées dans le domaine SBS, en fonction des différents types de remises, dans les nouveaux rapports cités ci-dessous :
- S1_ANN_CDA
- S1_ANN_SUCC
- S1_ANN_CDM
- S1_ANN_CSS
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Reporting ORPS Annuel National
Pour le reporting ORPS Annuel National, mise à disposition des deux maquettes des états nationaux comptables (RC) et prudentiels (RP) sur le site eSurfi Assurance Reporting ORPS | eSurfi Assurance.banque-france.fr
Les informations nécessaires liées aux évolutions de ces remises, se trouvent dans la note-technique-ORPS NAT_V1.0.0.
Ces états sont à déposer dans les nouveaux rapports de Onegate, du domaine RPS, cités ci-dessous :
- ORPS_NATIONAL_RC (reporting national Comptable)
- ORPS_ANN_NAT (reporting national Prudentiel)
Nous vous rappelons que les remises sont à remettre avec l’identifiant LEI.
Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr.