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Taxonomie LCB-FT v2.3.1 version draft pour l’arrêté du 31/12/2024

L’ACPR met à disposition des assujettis la taxonomie LCB-FT version 2.3.1 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting « Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme » à compter de l’arrêté du 31/12/2024.

Cette taxonomie met en œuvre l’instruction ACPR n°2022-I-18. Elle ne comporte pas d’évolution dans le contenu des tableaux par rapport à la version 2.3.0 mais uniquement des mises à jour de contrôles.

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 05/07/2024.