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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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Taxonomie RAN 1.7.0 pour les arrêtés 31/12/2023 au 30/11/2024

Publié le 14/08/2023

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.7.0 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2023.

Cette taxonomie RAN 1.7.0 met en œuvre l’instruction ACPR 2023-I-08.

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.

Taxonomie RAN 1.7.0 pour les arrêtés 31/12/2023 au 30/11/2024

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