État FR.29.01 solo et groupe (exercice clos au 31/12/2020)

L’instruction ACPR n°2020-I-16 a prévu un reporting complémentaire (état FR.29.01 solo et état FR29.01 groupe) pour les organismes et groupes bénéficiant d’un modèle interne (https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2020/12/30/252._instruction_2020-i-16.pdf , et ses annexes).

Il est rappelé que ce template additionnel aux états nationaux spécifiques (pour les seuls organismes et groupes bénéficiant d’un modèle interne) est à remettre dans les 8 mois à compter de la clôture de l’exercice, soit au 30/08/2021 pour la collecte effectuée au titre des exercices clos au 31/12/2020.

Il est rappelé également qu’au titre de la première collecte, c’est-à-dire celle effectuée au titre des exercices clos au 31/12/2020, cet état est remis au format bureautique (excel), étant observé qu’il sera ultérieurement collecté au format XBRL.

Il est précisé à cet égard que l’état bureautique concerné est à remettre sur ONEGATE dans le domaine S2B / Rapport RAPPORTS_PONCTUELS / période 2020-12 (pour la collecte effectuée au titre des exercices clos au 31/12/2020).