Passage à l’identifiant LEI : Ouverture de l’environnement d’homologation

Nous vous informons que l’environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR sera disponible pour recevoir des remises tests (C.f ci-dessous les domaines utilisables pour ces tests) avec l’identifiant LEI à partir du 08 Septembre 2021.

Nous vous précisons que les paramétrages effectués sur cet environnement permettent de traiter les remises avec l’identifiant LEI pour les taxonomies et les points d’entrée suivants :

• Format XBRL : RAN version 1.4 pour l’arrêté de 12/2021. La version 1.5 sera implémentée ultérieurement.
• Format Bureautique : Rapports bureautiques ci-après du domaine SBS pour l’arrêté de 12/2021 :

• COMPTES_ANNUELS

• COMPTES_ANNUELS_G

• EURO_CROISS_A-134-7

• IGT_SGMA_CONGL

• RAP_EQUI_ACTUA_PERP

• RAPPORT_DE_GESTION

• RAPPORT_DE_GESTION_G

• RAPPORT_DES_CAC

• RAPPORT_DES_CAC_G

• RAPPORTS_SUC_EEE

• RAP_PROC_INF_FIN_COM

• RAP_RESULT_GEST_FIN

• RAP_SPE_CAC

• RAP_SPE_CAC_CONV_REG

• RAP_SPE_CAC_CONV_R_G

• RAP_SPE_CAC_G

• RENSEIGN_GENERAUX

• RENSEIGN_GENERAUX_G

• RLCBFT

• RLCBFT_GROUPE

Les sociétés de prestation informatique (SSII) qui souhaiteraient disposer d’un LEI fictif pour déposer des instances tests avec le LEI devront réaliser une demande de LEI fictif auprès du Support ONEGATE en indiquant le numéro SIREN de leur société.

Comme précisé dans le cahier des charges que vous trouverez sur le site e-surfi documentation technique, nous vous rappelons qu’une demande d’extension de droit devra être effectuée.

Concernant les succursales, nous vous confirmons que chaque succursale doit obtenir son propre LEI.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr