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Taxonomie ORPS 1.2.0 version « draft » pour l'arrêté du 31/12/2021

L’ACPR met à disposition des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire1 la taxonomie ORPS 1.2.0_PWD1 « draft » nécessaire à la télétransmission des informations XBRL relatives au reporting des états prudentiels européens, applicable à compter de l’arrêté du 31/12/2021. Cette communication fait suite à la publication de la taxonomie V2.6.0 Pension Funds sur le site de l’EIOPA.

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication  (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 25/10/2021.

 1 Sont qualifiés d’ORPS, les organismes de retraite professionnelle supplémentaire au sens le plus large ; les ORPS sous forme de mutuelles (ou respectivement unions de mutuelles) relevant du code de la mutualité seront qualifiés de MRPS (ou respectivement URPS) ; les ORPS relevant du code de la sécurité sociale, d’IRPS ; et ceux relevant du code des assurances de FRPS (une précision pourra ultérieurement être ajoutée s’il apparait utile de distinguer ceux à forme capitalistique ou mutualiste).