État RC.30.01 - Valorisation des biens immobiliers (exercice clos au 31/12/2021) – ORPS

L’instruction ACPR n°2021-I-13 introduit un nouvel état RC.30.01 pour les ORPS (https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/11/04/instruction_2021_i_13_modifiee.pdf, et ses annexes).

Cet état est remis au format bureautique (Excel). Vous pourrez trouver ci-joint un gabarit Excel pour la remise au titre de l’exercice clos au 31/12/2021 des États Nationaux Comptables ORPS (états « RC » incluant l’état RC.30.01), établi conformément à l’annexe A de l’instruction ACPR n°2018-I-11 (https://acpr.banque-france.fr/contenu-de-tableau/instruction-ndeg-2018-i-11-en-date-du-11-juillet-2018-relative-aux-documents-prudentiels-nationaux).

Le guide méthodologique de cet état est disponible sur la page suivante (rubrique : Guides méthodologiques (logs) États nationaux RC ORPS) : https://esurfi-assurance.banque-france.fr/current/reporting/reporting-orps.