État FR.30.01 - Valorisation des biens immobiliers (exercice clos au 31/12/2021) – Organismes d’assurance relevant de Solvabilité 2

L’instruction ACPR n°2021-I-11 introduit un nouvel état FR.30.01 pour les organismes d’assurance relevant de Solvabilité 2 (https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2021/11/05/instruction_2021_i_11.pdf, et ses annexes).

Il est rappelé qu’au titre de la première collecte, c’est-à-dire celle effectuée au titre de l’exercices clos au 31/12/2021, cet état est remis au format bureautique (Excel), étant observé qu’il sera ultérieurement collecté au format XBRL avec les autres états nationaux spécifiques.

L’état bureautique concerné est à remettre sur ONEGATE dans le domaine S2B / Rapport RAPPORTS_PONCTUELS / période 2021-12  (pour la collecte effectuée au titre des exercices clos au 31/12/2021) avec le fichier Excel ci-joint.

Le guide méthodologique de cet état est disponible sur la page suivante (ENS statistiques et prudentiels taxonomie 1.5) : https://acpr.banque-france.fr/europe-et-international/assurances/reglementation-europeenne/solvabilite-ii/les-exigences-nationales-complementaires