Taxonomie ORPS 1.3.0 pour l'arrêté du 31/12/2022
L’ACPR met à disposition des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire1 la taxonomie ORPS 1.3.0 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL relatives au reporting des états prudentiels européens, applicable à compter de l’arrêté du 31/12/2022. Cette communication fait suite à la publication de la taxonomie V2.7.0 Pension Funds sur le site de l’EIOPA.
Cette version de production ORPS 1.3.0 présente uniquement un changement de fichiers techniques (cf. Notes de livraison) par rapport à la version « draft » publiée pour consultation .
La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.
1 Sont qualifiés d’ORPS, les organismes de retraite professionnelle supplémentaire au sens le plus large ; les ORPS sous forme de mutuelles (ou respectivement unions de mutuelles) relevant du code de la mutualité seront qualifiés de MRPS (ou respectivement URPS) ; les ORPS relevant du code de la sécurité sociale, d’IRPS ; et ceux relevant du code des assurances de FRPS (une précision pourra ultérieurement être ajoutée s’il apparait utile de distinguer ceux à forme capitalistique ou mutualiste).