Passage à l’identifiant international « LEI » : Rappels importants
Suite à la communication E-SURFI publiée le 12 novembre 2021, nous vous rappelons les informations suivantes concernant le passage au LEI :
- Vous trouverez sur le site e-surfi-assurance rubrique « Documentation Technique » le planning de passage au LEI pour chaque collecte et point d’entrée attendu.
- Nous attirons votre attention sur le fait que les remises LCB-FT (format XBRL ou Excel) sont attendues avec l’identifiant LEI, à partir de l’arrêté décembre 2022.
- Nous vous rappelons qu’une demande d’extension de droits via le portail OneGate, sur le couple Collecte/LEI, est nécessaire avant toute remise. Vous trouverez ci-après la procédure à suivre afin d’effectuer vos demandes sur le portail Onegate : « Procédure demande extension de droits LEI.docx ». Concernant les comptes actuellement utilisés pour les remises en mode A2A, nous vous invitons à contacter le support Onegate au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr
- Nous vous rappelons que les déclarations de droits à signer (DSS) doivent être saisies avec l’identifiant LEI uniquement. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il sera nécessaire d’enregistrer à nouveau l’ensemble des signataires et certificats de signature associés et non uniquement les modifications. La documentation relative à la signature électronique ainsi que les formulaires papier de déclaration de droits à signer sont en ligne sur le site e-surfi assurance dans la rubrique « documentation technique ».
Liens utiles :
https://onegate.banque-france.fr/