Taxonomie RAN 1.7.0 (version « draft ») pour les arrêtés 31/12/2023 au 30/11/2024

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.7.0_PWD1 « draft »  nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2023.

Cette version RAN 1.7.0_PWD1 met en œuvre les instructions ACPR 2023-I-02 et 2023-I-XX (à venir).

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication  (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 28/07/2023.