Taxonomie RAN

La taxonomie Reporting Assurance National (RAN) définit les remises annuelles décrites dans les États Nationaux Spécifiques (ENS), en complément aux données Solvabilité II.
L’obligation de télétransmission des données des ENS est portée par l’instruction 2016-I-16, et le reporting au format XBRL par l’instruction 2016-I-17.
La taxonomie RAN a la même architecture et utilise des éléments du DPM de la taxonomie Solvabilité II de l’AEAPP.

 

Version 1.2.0 (Working draft)

L’ACPR publie une version Draft de la prochaine taxonomie RAN 1.2.0. Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr) avant le 20/08/18.

Première date d’arrêté (pour la version de production) : 31/12/2018 – Remises 2019

Fichiers :

Version 1.1.0 (Remises 2018)

Première date d’arrêté : 31/12/2017

Fichiers :

Version 1.0.0.b (Remises 2017)

Première date d’arrêté :  31/12/2016
Dernière date d’arrêté :  à déterminer
La version 1.0.0 a été publiée le 27/07/2016.

Une version corrective « hotfix » est disponible depuis le 28/10/2016, appelée 1.0.0.b, la référence du point d’entrée ne change pas. Une métrique (item primaire) a été changée (voir note de livraison). Certains contrôles taxonomiques ont été corrigés.

Fichiers :

Mis à jour le : 19/07/2018 13:01