Taxonomie RAN 1.7.0 pour les arrêtés 31/12/2023 au 30/11/2024
L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.7.0 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2023.
Cette taxonomie RAN 1.7.0 met en œuvre l’instruction ACPR 2023-I-08.
La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.