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Déclaration des Droits À Signer – export des certificats

Le traitement informatique des déclarations des droits à signer par l’ACPR,  peut dans certains cas ne pas aboutir.  Ces cas sont signalés aux assujettis au travers du compte rendu déposé sur le portail OneGate avec le message « fichier inexploitable – certificat illisible ».  L’anomalie se produit suite à un mauvais encodage des informations du certificat de signature effectué par le remettant lors de la saisie du formulaire « DAS » sur le portail OneGate. Afin d’éviter ces rejets lors des traitements, il est impératif de respecter le mode opératoire décrit dans le Manuel d’utilisateur - Déclaration des droits à signer Solvabilité II ( cf. chapitre 4.5.1 «  saisie des données »).

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21/11/2016

Taxonomies Reporting nationaux Assurance 2016/2017

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance les taxonomies nécessaires à la télétransmission des informations XBRL nationales : la taxonomie hotfix RAN 1.0.0.b pour le reporting des ENS et la taxonomie LCB-FT issue de la taxonomie SURFI 1.22, avec les documentations techniques accompagnatrices. eSURFI Assurance renvoie également vers le site de l’AEAPP pour trouver les taxonomies européennes nécessaires au reporting Solvabilité II.

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28/10/2016

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Reporting

Retrouvez les informations principales relatives aux reportings Solvabilité II à transmettre à l'ACPR :

Pour en savoir plus

Vous pouvez retrouver plus d'informations sur Solvabilité II en vous rendant sur les pages du site de l'ACPR dédiées à ce sujet.

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