ACPR Assurance

Système unifié de rapport financier

Actualités

Flux RSS

Retrouvez les publications et mises à jour

Déclaration des Droits À Signer – export des certificats

Le traitement informatique des déclarations des droits à signer par l’ACPR,  peut dans certains cas ne pas aboutir.  Ces cas sont signalés aux assujettis au travers du compte rendu déposé sur le portail OneGate avec le message « fichier inexploitable – certificat illisible ».  L’anomalie se produit suite à un mauvais encodage des informations du certificat de signature effectué par le remettant lors de la saisie du formulaire « DAS » sur le portail OneGate. Afin d’éviter ces rejets lors des traitements, il est impératif de respecter le mode opératoire décrit dans le Manuel d’utilisateur - Déclaration des droits à signer Solvabilité II ( cf. chapitre 4.5.1 «  saisie des données »).

En savoir plus

21/11/2016

Toutes les actualités

Reporting

Retrouvez les informations principales relatives aux reportings Solvabilité II à transmettre à l'ACPR :

Pour en savoir plus

Vous pouvez retrouver plus d'informations sur Solvabilité II en vous rendant sur les pages du site de l'ACPR dédiées à ce sujet.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus, cliquez ici. X