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Manuel OneGate Changements Mineurs Modèles Internes

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance concernés le manuel OneGate dédié à la remise bureautique du reporting relatif aux changements mineurs dans les modèles internes.

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28/09/2016

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Retrouvez les informations principales relatives aux reportings Solvabilité II à transmettre à l'ACPR :

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Vous pouvez retrouver plus d'informations sur Solvabilité II en vous rendant sur les pages du site de l'ACPR dédiées à ce sujet.

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