Reporting prudentiel

Reporting prudentiel

             
  Organismes concernés Périodicité Dates de remise à l'ACPR Collectes Format  
  Solo Trimestrielle* À partir des remises de 2019: T+5 semaines
(au plus tard les 05/05/2021; 04/08/2021; 04/11/2021; 04/02/2022, etc.)
Collecte prudentielle trimestrielle - Solo Instruction n° 2016-I-17.
Les reportings quantitatifs SII doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'AEAPP.
Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).
  Annuelle* À partir de la clôture 2019: A+14 semaines
(au plus tard le 08/04/2021, le 08/04/2022, le 08/04/2023, etc.)
Collecte prudentielle annuelle - Solo
  Annuelle Rapport ORSA : 15 jours au plus tard après validation par le CA/CS
Collecte ORSA
  Groupe Trimestrielle À partir des remises de 2019: T+11 semaines
(au plus tard les 16/06/2021; 15/09/2021; 16/12/2021; 17/03/2022, etc.)
Collecte prudentielle trimestrielle - Groupe
  Annuelle À partir de la clôture 2019: A+20 semaines
(au plus tard le 19/05/2021, le 19/05/2022, 19/05/2023, etc.)
Collecte prudentielle annuelle - Groupe
  Annuelle Rapport ORSA : 15 jours au plus tard après validation par le CA/CS Collecte ORSA
             
  * Y compris le reporting complémentaire BCE pour les organismes concernés